Permis de construire n° 02236015Q0011 à Trégueux pour 1 263 m² de locaux, Av Pierre Mendes France
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2015
Dossier PC n° 02236015Q0011
Demandeur
SCI EMERAUDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Av Pierre Mendes France, le permis de construire n° 02236015Q0011 a été délivré le 6 juin 2015 à Trégueux (Côtes-d'Armor, Bretagne). SCI EMERAUDE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 058 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 263 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS401, AS402. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 421 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trégueux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Trégueux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trégueux Code postal 22950 Identifiant INSEE 22360
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 790 m² | 1 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 263 m² | 2 053 m² |
| Total | 790 m² | 1 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 263 m² | 2 053 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 790 m² | 1 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 263 m² | 2 053 m² |
| Total locaux | 790 m² | 1 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 263 m² | 2 053 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI EMERAUDE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 809764392
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PLENEE-JUGON (22640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02236015Q0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |