Permis de construire n° 02235424P0012 à Tréglamus pour 388 m² de locaux, Za De Kerenfeuillen
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2025
Dossier PC n° 02235424P0012
Demandeur
SCI DU CHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02235424P0012 a été délivré le 23 janvier 2025 à Tréglamus (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Za De Kerenfeuillen. La demande émane de SCI DU CHAN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 845 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 388 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI74. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tréglamus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tréglamus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tréglamus Code postal 22540 Identifiant INSEE 22354
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 519 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 907 m² |
| Total | 519 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 907 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 519 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 907 m² |
| Total locaux | 519 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 907 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU CHAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 491335980
- SIRET
- 49133598000018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- TREGLAMUS (22540)
Autres dossiers de SCI DU CHAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02235424P0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22354 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |