Permis de construire Logement N° 02235422P0010

Permis de construire à Tréglamus pour 98 m² de logement - 8 Rue Des 9 Tournants Lotissement Parc Min Guen

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2023

Dossier PC n° 02235422P0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02235422P0010, délivré le 30 janvier 2023 à Tréglamus (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 8 Rue Des 9 Tournants Lotissement Parc Min Guen, Tréglamus (22540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 165 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1215.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 165 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2025.

Autorisation

30 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2024

Achèvement (DAACT)

20/05/2025

Délai autorisation - chantier

11 mois 25 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
30/01/2023
Chantier (DOC)
24/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
20/05/2025

Localisation du projet à Tréglamus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Parc Min Guen

Territoire administratif

Commune
Tréglamus Code postal 22540 Identifiant INSEE 22354
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
KERGRIST-MOELOU (22110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02235422P0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22354 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 165 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Des 9 Tournants Lotissement Parc Min Guen, Tréglamus (22540).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2023, ouverture de chantier le 24 janvier 2024, achèvement déclaré le 20 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02235422P0010, instruit par la commune de Tréglamus.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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