Permis de construire n° 02235322C0004 à Trégastel pour 136 m² de locaux, 24 place Sainte Anne
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2022
Dossier PC n° 02235322C0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02235322C0004, délivré le 8 avril 2022 à Trégastel (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 24 place Sainte Anne.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une extension sans transformation. 111 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 518 m². Les locaux représentent 25 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 04/03/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/01/2023, soit près de 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 123. La voie, place Sainte Anne, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Ce dossier fait partie des 329 permis de construire et déclarations préalables à Trégastel référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/03/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2023
Achèvement (DAACT)
04/03/2024
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Trégastel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trégastel Code postal 22730 Identifiant INSEE 22353
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 518 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 111 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 25 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 216 m² à 352 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 101 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 212 m² |
| Locaux | 115 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 140 m² |
| Total | 216 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 352 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 115 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 140 m² |
| Total locaux | 115 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 140 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TRÉGASTEL (22730)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02235322C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, place Sainte Anne à Trégastel (22730)
L’autre dossier recensé place Sainte Anne depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.