Permis de construire Locaux N° 02235322C0004

Permis de construire n° 02235322C0004 à Trégastel pour 136 m² de locaux, 24 Place Sainte Anne

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2022

Dossier PC n° 02235322C0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02235322C0004, délivré le 8 avril 2022 à Trégastel (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 24 Place Sainte Anne.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 518 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 111 m² en habitation et 25 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI123. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 329 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trégastel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

518 m²

Surface existante avant

216 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

352 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2023

Achèvement (DAACT)

04/03/2024

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
08/04/2022
Chantier (DOC)
05/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
04/03/2024

Localisation du projet à Trégastel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trégastel Code postal 22730 Identifiant INSEE 22353
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 101 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 212 m²
Locaux 115 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 140 m²
Total 216 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 352 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 115 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 140 m²
Total locaux 115 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 140 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREGASTEL (22730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02235322C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 518 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 24 Place Sainte Anne, à Trégastel (22730).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 avril 2022, ouverture de chantier le 5 janvier 2023, achèvement déclaré le 4 mars 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 111 m² d'habitation et 25 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02235322C0004, déposé en mairie de Trégastel.

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