Permis de construire Locaux N° 02235322C0004

Permis de construire n° 02235322C0004 à Trégastel pour 136 m² de locaux, 24 place Sainte Anne

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2022

Dossier PC n° 02235322C0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02235322C0004, délivré le 8 avril 2022 à Trégastel (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 24 place Sainte Anne.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une extension sans transformation. 111 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 518 m². Les locaux représentent 25 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 04/03/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/01/2023, soit près de 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 123. La voie, place Sainte Anne, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Ce dossier fait partie des 329 permis de construire et déclarations préalables à Trégastel référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

518 m²

Surface existante avant

216 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

352 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/03/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2023

Achèvement (DAACT)

04/03/2024

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
08/04/2022
Chantier (DOC)
05/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
04/03/2024

Localisation du projet à Trégastel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trégastel Code postal 22730 Identifiant INSEE 22353
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 518 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 111 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 25 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 216 m² à 352 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 101 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 212 m²
Locaux 115 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 140 m²
Total 216 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 352 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 115 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 140 m²
Total locaux 115 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 140 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRÉGASTEL (22730)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02235322C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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