Permis de construire Locaux N° 02235321C0036

Permis de construire n° 02235321C0036 à Trégastel pour 190 m² de locaux, Place Du Marche

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 février 2022

Dossier PC n° 02235321C0036

Demandeur

SCI TREGA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02235321C0036, délivré le 7 février 2022 à Trégastel (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Place Du Marche. SCI TREGA figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 475 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 190 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD144. L'ensemble des 326 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trégastel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

475 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

+190 m²

Surface totale après

190 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2023. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2022

Achèvement (DAACT)

30/09/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
30/09/2023
Autorisation
07/02/2022
Chantier (DOC)
16/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2023

Localisation du projet à Trégastel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BD144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trégastel Code postal 22730 Identifiant INSEE 22353
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
Total 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
dont Bureaux 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
Total locaux 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TREGA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
489755462
SIRET
48975546200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TREGASTEL (22730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02235321C0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 février 2022
Date de dépôt 30/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 475 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Place Du Marche, à Trégastel (22730).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI TREGA et accordé le 7 février 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 février 2022, ouverture de chantier le 16 décembre 2022, achèvement déclaré le 30 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02235321C0036, déposé en mairie de Trégastel.

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