Permis de construire Logement N° 02235322C0016

Permis de construire n° 02235322C0016 à Trégastel pour 43 m² de logement, 31 chemin de Quo Vadis

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2022

Dossier PC n° 02235322C0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02235322C0016 a été délivré le 27 juillet 2022 à Trégastel (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 31 chemin de Quo Vadis.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T2. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 43 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 261 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/06/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/11/2022, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BA 31. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin de Quo Vadis, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 329 permis de construire et déclarations préalables à Trégastel, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 261 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

43 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2023. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2022

Achèvement (DAACT)

30/06/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
30/06/2023
Autorisation
27/07/2022
Chantier (DOC)
01/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2023

Localisation du projet à Trégastel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA 31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trégastel Code postal 22730 Identifiant INSEE 22353
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 261 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 43 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Total 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TASSIN-LA-DEMI-LUNE (69160)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02235322C0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 juillet 2022
Date de dépôt 30/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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