Permis de construire n° 02235321C0037 à Trégastel pour 310 m² de locaux, 2 Bis Rue Abbe Bouget
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2022
Dossier PC n° 02235321C0037
Demandeur
SCI DE LA PLACE SAINTE ANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 janvier 2022 à Trégastel (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02235321C0037 porte sur un projet situé 2 Bis Rue Abbe Bouget. Le dossier a été déposé par SCI DE LA PLACE SAINTE ANNE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le programme représente 34 m² de surface de plancher d'habitation neuve. S'y ajoutent 276 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 12/01/2023, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BD 143, BD 144. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Abbe Bouget, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 329 permis de construire et déclarations préalables à Trégastel, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Trégastel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trégastel Code postal 22730 Identifiant INSEE 22353
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 34 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 276 m² à construire.
La surface de plancher passe de 480 m² à 790 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 133 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 167 m² |
| Locaux | 347 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 623 m² |
| Total | 480 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 790 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 347 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 623 m² |
| Total locaux | 347 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 623 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE LA PLACE SAINTE ANNE, dont l'adresse déclarée est à Penvénan. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DE LA PLACE SAINTE ANNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 494677487
- SIRET
- 49467748700022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- PENVÉNAN (22710)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02235321C0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles BD 143, BD 144 à Trégastel (22730)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Abbe Bouget à Trégastel (22730)
Les 6 autres permis de construire recensés rue Abbe Bouget depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.