Permis de construire n° 02235321C0037 à Trégastel pour 310 m² de locaux, 2 Bis Rue Abbe Bouget
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2022
Dossier PC n° 02235321C0037
Demandeur
SCI DE LA PLACE SAINTE ANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 janvier 2022 à Trégastel (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02235321C0037 porte sur un projet situé 2 Bis Rue Abbe Bouget. Le dossier a été déposé par SCI DE LA PLACE SAINTE ANNE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 310 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 34 m² en habitation et 276 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BD143, BD144. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 326 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trégastel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Trégastel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trégastel Code postal 22730 Identifiant INSEE 22353
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 133 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 167 m² |
| Locaux | 347 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 623 m² |
| Total | 480 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 790 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 347 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 623 m² |
| Total locaux | 347 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 623 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA PLACE SAINTE ANNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 494677487
- SIRET
- 49467748700022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PENVENAN (22710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02235321C0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |