Permis de construire Locaux N° 02235321C0037

Permis de construire n° 02235321C0037 à Trégastel pour 310 m² de locaux, 2 Bis Rue Abbe Bouget

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2022

Dossier PC n° 02235321C0037

Demandeur

SCI DE LA PLACE SAINTE ANNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 janvier 2022 à Trégastel (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02235321C0037 porte sur un projet situé 2 Bis Rue Abbe Bouget. Le dossier a été déposé par SCI DE LA PLACE SAINTE ANNE.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le programme représente 34 m² de surface de plancher d'habitation neuve. S'y ajoutent 276 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 12/01/2023, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BD 143, BD 144. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Abbe Bouget, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 329 permis de construire et déclarations préalables à Trégastel, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

480 m²

Surface créée

310 m²

Variation nette

+310 m²

Surface totale après

790 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
31/01/2022
3
Chantier (DOC)
12/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trégastel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD 143 BD 144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trégastel Code postal 22730 Identifiant INSEE 22353
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 34 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 276 m² à construire.

La surface de plancher passe de 480 m² à 790 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 133 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 167 m²
Locaux 347 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 623 m²
Total 480 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 790 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 347 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 623 m²
Total locaux 347 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 623 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DE LA PLACE SAINTE ANNE, dont l'adresse déclarée est à Penvénan. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI DE LA PLACE SAINTE ANNE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
494677487
SIRET
49467748700022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
PENVÉNAN (22710)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02235321C0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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