Permis de construire n° 02235314G0007 à Trégastel pour 192 m² de locaux, Rue De Poul Palud
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2014
Dossier PC n° 02235314G0007
Demandeur
SCI DE LA COTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02235314G0007 a été délivré le 11 septembre 2014 à Trégastel (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rue De Poul Palud. La demande émane de SCI DE LA COTE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 136 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 192 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BK273, BK221, BK220. Au total, 326 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trégastel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2016. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2014
Achèvement (DAACT)
08/03/2016
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Trégastel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trégastel Code postal 22730 Identifiant INSEE 22353
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 577 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 9 769 m² |
| Total | 9 577 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 9 769 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 9 577 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 9 769 m² |
| Total locaux | 9 577 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 9 769 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA COTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 342716198
- SIRET
- 34271619800029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1987
- Localisation
- TREGASTEL (22730)
Autres dossiers de SCI DE LA COTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02235314G0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 08/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |