Permis de construire Locaux N° 02235314G0007

Permis de construire n° 02235314G0007 à Trégastel pour 192 m² de locaux, rue de Poul Palud

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2014

Dossier PC n° 02235314G0007

Demandeur

SCI DE LA COTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02235314G0007 a été délivré le 11 septembre 2014 à Trégastel (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé rue de Poul Palud. La demande émane de SCI DE LA COTE.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 192 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 68 136 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 08/03/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/09/2014, soit 11 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BK 273, BK 221, BK 220. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de Poul Palud, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 329 permis de construire et déclarations préalables à Trégastel, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

68 136 m²

Surface existante avant

9 577 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

+192 m²

Surface totale après

9 769 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/03/2016. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2014

Achèvement (DAACT)

08/03/2016

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
11/09/2014
Chantier (DOC)
22/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
08/03/2016

Localisation du projet à Trégastel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK 273 BK 221 BK 220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trégastel Code postal 22730 Identifiant INSEE 22353
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 68 136 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 192 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 9 577 m² à 9 769 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 577 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 9 769 m²
Total 9 577 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 9 769 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 9 577 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 9 769 m²
Total locaux 9 577 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 9 769 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DE LA COTE, dont l'adresse déclarée est à Trégastel. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

SCI DE LA COTE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
342716198
SIRET
34271619800029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1987
Localisation
TRÉGASTEL (22730)

Autres dossiers de SCI DE LA COTE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02235314G0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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