Permis de construire n° 02235314G0007 à Trégastel pour 192 m² de locaux, rue de Poul Palud
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2014
Dossier PC n° 02235314G0007
Demandeur
SCI DE LA COTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02235314G0007 a été délivré le 11 septembre 2014 à Trégastel (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé rue de Poul Palud. La demande émane de SCI DE LA COTE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 192 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 68 136 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 08/03/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/09/2014, soit 11 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BK 273, BK 221, BK 220. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de Poul Palud, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 329 permis de construire et déclarations préalables à Trégastel, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/03/2016. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2014
Achèvement (DAACT)
08/03/2016
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Trégastel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trégastel Code postal 22730 Identifiant INSEE 22353
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 68 136 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 192 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 9 577 m² à 9 769 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 577 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 9 769 m² |
| Total | 9 577 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 9 769 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 9 577 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 9 769 m² |
| Total locaux | 9 577 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 9 769 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE LA COTE, dont l'adresse déclarée est à Trégastel. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI DE LA COTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 342716198
- SIRET
- 34271619800029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1987
- Localisation
- TRÉGASTEL (22730)
Autres dossiers de SCI DE LA COTE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02235314G0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Poul Palud à Trégastel (22730)
L’autre dossier recensé rue de Poul Palud depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.