Permis de construire n° 02235319C0031 à Trégastel pour 811 m² de locaux, route de Poull Palud
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2020
Dossier PC n° 02235319C0031
Demandeur
SCI DE LA COTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Trégastel (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02235319C0031 a été délivré le 16 juin 2020, pour un projet situé route de Poull Palud. SCI DE LA COTE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 811 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 46 907 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle BK 298, BK 297, BK 296. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, route de Poull Palud, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 329 permis de construire et déclarations préalables à Trégastel, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Trégastel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trégastel Code postal 22730 Identifiant INSEE 22353
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 46 907 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 811 m² à construire.
La surface de plancher passe de 10 205 m² à 11 016 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 205 m² | 811 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 811 m² | 11 016 m² |
| Total | 10 205 m² | 811 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 811 m² | 11 016 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 10 205 m² | 811 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 811 m² | 11 016 m² |
| Total locaux | 10 205 m² | 811 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 811 m² | 11 016 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE LA COTE, dont l'adresse déclarée est à Trégastel. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI DE LA COTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 342716198
- SIRET
- 34271619800029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1987
- Localisation
- TRÉGASTEL (22730)
Autres dossiers de SCI DE LA COTE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02235319C0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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