Permis de construire n° 02235319C0031 à Trégastel pour 811 m² de locaux, Route De Poull Palud
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2020
Dossier PC n° 02235319C0031
Demandeur
SCI DE LA COTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Trégastel (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02235319C0031 a été délivré le 16 juin 2020, pour un projet situé Route De Poull Palud. SCI DE LA COTE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 811 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 907 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 811 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK298, BK297, BK296. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 326 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trégastel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Trégastel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trégastel Code postal 22730 Identifiant INSEE 22353
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 205 m² | 811 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 811 m² | 11 016 m² |
| Total | 10 205 m² | 811 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 811 m² | 11 016 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 10 205 m² | 811 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 811 m² | 11 016 m² |
| Total locaux | 10 205 m² | 811 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 811 m² | 11 016 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA COTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 342716198
- SIRET
- 34271619800029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1987
- Localisation
- TREGASTEL (22730)
Autres dossiers de SCI DE LA COTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02235319C0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |