Permis de construire Locaux N° 02234922C0012

Permis de construire n° 02234922C0012 à Trédrez-Locquémeau pour 220 m² de locaux, Prat Ar Goas Sallec

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2022

Dossier PC n° 02234922C0012

Demandeur

COMMUNE DE TREDREZ LOCQUEMEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 octobre 2022 à Trédrez-Locquémeau (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02234922C0012 porte sur un projet situé Prat Ar Goas Sallec. La demande émane de COMMUNE DE TREDREZ LOCQUEMEAU.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 294 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 220 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A317, A1023, A1008. Ce dossier est l'un des 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trédrez-Locquémeau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 294 m²

Surface existante avant

537 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

615 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2024. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2023

Achèvement (DAACT)

04/09/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/09/2023
Autorisation
21/10/2022
Chantier (DOC)
01/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
04/09/2024

Localisation du projet à Trédrez-Locquémeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A317 A1023 A1008

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trédrez-Locquémeau Code postal 22300 Identifiant INSEE 22349
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 537 m² 220 m² 0 m² 142 m² 0 m² 78 m² 615 m²
Total 537 m² 220 m² 0 m² 142 m² 0 m² 78 m² 615 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 537 m² 220 m² 0 m² 142 m² 0 m² 78 m² 615 m²
Total locaux 537 m² 220 m² 0 m² 142 m² 0 m² 78 m² 615 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TREDREZ LOCQUEMEAU

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212203491
SIRET
21220349100015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
TREDREZ-LOCQUEMEAU (22300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02234922C0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22349 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 octobre 2022
Date de dépôt 01/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 294 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Prat Ar Goas Sallec, à Trédrez-Locquémeau (22300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE TREDREZ LOCQUEMEAU et accordée le 21 octobre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 octobre 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2023, achèvement déclaré le 4 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02234922C0012, déposé en mairie de Trédrez-Locquémeau.

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