Permis de construire Logement N° 02234922C0020

Permis de construire n° 02234922C0020 à Trédrez-Locquémeau pour 259 m² de logement, 7 Hent Kinier

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2022

Dossier PC n° 02234922C0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Trédrez-Locquémeau (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02234922C0020 a été délivré le 30 novembre 2022, pour un projet situé 7 Hent Kinier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 944 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1395. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trédrez-Locquémeau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

944 m²

Surface créée

259 m²

Variation nette

+259 m²

Surface totale après

259 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
30/11/2022
3
Chantier (DOC)
15/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trédrez-Locquémeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1395

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trédrez-Locquémeau Code postal 22300 Identifiant INSEE 22349
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 259 m²
Total 0 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 259 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREDREZ-LOCQUEMEAU (22300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02234922C0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22349 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 944 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Hent Kinier, à Trédrez-Locquémeau (22300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 novembre 2022, ouverture de chantier le 15 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02234922C0020, déposé en mairie de Trédrez-Locquémeau.

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