Déclaration préalable Locaux N° 02222419C0019

Déclaration préalable n° 02222419C0019 à Ploulec'h pour 206 m² de locaux, Route De Kerissy

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2019

Dossier DP n° 02222419C0019

Demandeur

COMMUNE DE PLOUMILLIAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Kerissy, la déclaration préalable n° 02222419C0019 a été accordée le 1 octobre 2019 à Ploulec'h (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PLOUMILLIAU.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 206 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B784. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploulec'h.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

206 m²

Surface créée

206 m²

Surface totale après

206 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
01/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ploulec'h

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B784

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploulec'h Code postal 22300 Identifiant INSEE 22224
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 206 m² 0 m² 206 m² 0 m² 206 m² 0 m² 206 m²
Total 206 m² 0 m² 206 m² 0 m² 206 m² 0 m² 206 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²
Équipements publics 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² -206 m² 0 m²
Total locaux 206 m² 0 m² 206 m² 0 m² 206 m² 0 m² 206 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLOUMILLIAU

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212202261
SIRET
21220226100013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
PLOULEC H (22300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02222419C0019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 206 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route De Kerissy, à Ploulec'h (22300).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE PLOUMILLIAU et accordé le 1 octobre 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02222419C0019, déposé en mairie de Ploulec'h.

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