Permis de construire n° 02234520Q0002 à Trébry pour 507 m² de locaux, Le Bois Au Be
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2020
Dossier PC n° 02234520Q0002
Demandeur
EARL DU BOIS AU BE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 avril 2020 à Trébry (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02234520Q0002 porte sur un projet situé Le Bois Au Be. Le projet est porté par EARL DU BOIS AU BE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 263 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 507 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC21, ZC71, ZD1. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trébry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Trébry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trébry Code postal 22510 Identifiant INSEE 22345
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 852 m² | 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 507 m² | 1 359 m² |
| Total | 852 m² | 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 507 m² | 1 359 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 852 m² | 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 507 m² | 1 359 m² |
| Total locaux | 852 m² | 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 507 m² | 1 359 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU BOIS AU BE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 777475468
- SIRET
- 77747546800016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- TREBRY (22510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02234520Q0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |