Permis de construire n° 02234323C0033 à Trébeurden pour 953 m² de logement, 24 rue de Molene
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2023
Dossier PC n° 02234323C0033
Demandeur
VILLA CANTON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02234323C0033, délivré le 8 septembre 2023 à Trébeurden (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 24 rue de Molene. VILLA CANTON porte le projet.
Ce permis de construire porte sur la création de 6 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. La répartition par taille compte 4 des 6 logements en T5. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. 22 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 931 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 558 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 30/09/2024, soit 1 an après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AL 15. Ce dossier fait partie des 362 permis de construire et déclarations préalables à Trébeurden référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Trébeurden
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trébeurden Code postal 22560 Identifiant INSEE 22343
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 558 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 22 m² à construire et 931 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 931 m² parmi les 1 047 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 1 047 m² à 953 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 047 m² | 22 m² | 931 m² | 116 m² | 931 m² | -94 m² | 953 m² |
| Total | 1 047 m² | 22 m² | 931 m² | 116 m² | 931 m² | -94 m² | 953 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements collectifs. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 4 | 2 | 6 |
| - | - | - | - | 66,7 % | 33,3 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VILLA CANTON, une société civile immobilière (SCI) basée à Trébeurden. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
VILLA CANTON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 811195007
- SIRET
- 81119500700018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- TRÉBEURDEN (22560)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02234323C0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 30/09/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |