Permis de construire n° 02234323C0030 à Trébeurden pour 405 m² de locaux, route de Pleumeur Bodou
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 août 2023
Dossier PC n° 02234323C0030
Demandeur
COMMUNE DE TREBEURDEN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Trébeurden (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02234323C0030 a été délivré le 3 août 2023, pour un projet situé route de Pleumeur Bodou. COMMUNE DE TREBEURDEN est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 405 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 835 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 18/06/2026. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1602. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Pleumeur-Bodou, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 362 permis de construire et déclarations préalables à Trébeurden, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/06/2026.
Autorisation
3 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
18/06/2026
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Trébeurden
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trébeurden Code postal 22560 Identifiant INSEE 22343
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 835 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 405 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 090 m² à 1 495 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 090 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 1 495 m² |
| Total | 1 090 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 1 495 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 090 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 1 495 m² |
| dont Entrepôt | 1 090 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 1 495 m² |
| Total locaux | 1 090 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 1 495 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE TREBEURDEN, dont l'adresse déclarée est à Trébeurden. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 15 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE TREBEURDEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212203434
- SIRET
- 21220343400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TRÉBEURDEN (22560)
Autres dossiers de COMMUNE DE TREBEURDEN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02234323C0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur la même parcelle A 1602 à Trébeurden (22560)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Pleumeur-Bodou à Trébeurden (22560)
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