Permis de construire Locaux N° 02234323C0030

Permis de construire n° 02234323C0030 à Trébeurden pour 405 m² de locaux, Route De Pleumeur Bodou

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 août 2023

Dossier PC n° 02234323C0030

Demandeur

COMMUNE DE TREBEURDEN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Trébeurden (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02234323C0030 a été délivré le 3 août 2023, pour un projet situé Route De Pleumeur Bodou. COMMUNE DE TREBEURDEN figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 835 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 405 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1602. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 357 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trébeurden.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 835 m²

Surface existante avant

1 090 m²

Surface créée

405 m²

Variation nette

+405 m²

Surface totale après

1 495 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trébeurden

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1602

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trébeurden Code postal 22560 Identifiant INSEE 22343
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 090 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 1 495 m²
Total 1 090 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 1 495 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 090 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 1 495 m²
dont Entrepôt 1 090 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 1 495 m²
Total locaux 1 090 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 1 495 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TREBEURDEN

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212203434
SIRET
21220343400015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
TREBEURDEN (22560)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02234323C0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22343 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 835 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route De Pleumeur Bodou, à Trébeurden (22560).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE TREBEURDEN et accordé le 3 août 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02234323C0030, déposé en mairie de Trébeurden.

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