Permis de construire n° 02234323C0009 à Trébeurden pour 50 m² de locaux, 42 rue de Trozoul
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 août 2023
Dossier PC n° 02234323C0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 août 2023 à Trébeurden (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02234323C0009 porte sur un projet situé 42 rue de Trozoul.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 50 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 208 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 133, AK 522. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Trozoul, la base recense 6 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 362 permis de construire et déclarations préalables à Trébeurden, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Trébeurden
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trébeurden Code postal 22560 Identifiant INSEE 22343
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 208 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 50 m² à construire.
La surface de plancher passe de 439 m² à 489 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 439 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 489 m² |
| Total | 439 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 489 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 439 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 489 m² |
| Total locaux | 439 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 489 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TRÉBEURDEN (22560)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02234323C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AK 133, AK 522 à Trébeurden (22560)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Trozoul à Trébeurden (22560)
Les 6 autres permis de construire recensés rue de Trozoul depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.