Permis de construire Locaux N° 02234318C0036

Permis de construire à Trébeurden pour 165 m² de locaux - 6 Rue Guy Le Borgne

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2019

Dossier PC n° 02234318C0036

Demandeur

SCI SALUD AR SKLERDER

Cette page présente le permis de construire n° 02234318C0036, délivré le 7 janvier 2019 à Trébeurden (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 6 Rue Guy Le Borgne, Trébeurden (22560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SALUD AR SKLERDER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 558 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 165 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI802.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

558 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

165 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
07/01/2019
3
Chantier (DOC)
13/06/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Trébeurden

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI802

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Trébeurden Code postal 22560 Identifiant INSEE 22343
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Total 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SALUD AR SKLERDER

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
490293263
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PLEUMEUR-BODOU (22560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02234318C0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22343 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 558 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Guy Le Borgne, Trébeurden (22560).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SALUD AR SKLERDER et accordé le 7 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 janvier 2019, ouverture de chantier le 13 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02234318C0036, instruit par la commune de Trébeurden.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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