Permis de construire n° 02234318C0023 à Trébeurden pour 1 590 m² de logement et locaux, 3 chemin de Gavel
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2018
Dossier PC n° 02234318C0023
Demandeur
QUALLIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02234318C0023 a été délivré le 5 décembre 2018 à Trébeurden (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 3 chemin de Gavel. QUALLIERE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait la création de 14 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 399 m², le programme représente 1 039 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 551 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/10/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/03/2021, soit 2 ans 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 114, AH 115, AH 646. La voie, chemin de Gavel, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Ce dossier fait partie des 362 permis de construire et déclarations préalables à Trébeurden référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/10/2023. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
5 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/03/2021
Achèvement (DAACT)
02/10/2023
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
4 ans 9 mois
Localisation du projet à Trébeurden
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trébeurden Code postal 22560 Identifiant INSEE 22343
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 2 399 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 1 039 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 551 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 237 m² à 1 827 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 237 m² | 1 039 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 039 m² | 1 276 m² |
| Locaux | 0 m² | 551 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 551 m² | 551 m² |
| Total | 237 m² | 1 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 590 m² | 1 827 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 551 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 551 m² | 551 m² |
| Total locaux | 0 m² | 551 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 551 m² | 551 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 14 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par QUALLIERE, une société civile immobilière (SCI) basée à Trébeurden. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
QUALLIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 822083598
- SIRET
- 82208359800026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- TRÉBEURDEN (22560)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02234318C0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 02/10/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin de Gavel à Trébeurden (22560)
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