Permis de construire n° 02234318C0033 à Trébeurden pour 257 m² de logement, 133 rue de Kerariou
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Décision du 10 janvier 2019
Dossier PC n° 02234318C0033
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02234318C0033, ayant fait l'objet d'une décision le 10 janvier 2019 à Trébeurden (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 133 rue de Kerariou.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 257 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 416 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 1395. Sur la même voie, rue de Kerariou, la base recense 15 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 362 permis de construire et déclarations préalables à Trébeurden, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Trébeurden
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trébeurden Code postal 22560 Identifiant INSEE 22343
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 1 416 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 257 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 257 m² |
| Total | 0 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 257 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORMONTREUIL (51350)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02234318C0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 10 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 10/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Kerariou à Trébeurden (22560)
Les 6 plus récents des 15 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Kerariou depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.