Permis de construire Locaux N° 02234323C0007

Permis de construire n° 02234323C0007 à Trébeurden pour 34 m² de locaux, 59 Rue De Kerariou

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2023

Dossier PC n° 02234323C0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02234323C0007 a été délivré le 6 mars 2023 à Trébeurden (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 59 Rue De Kerariou.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 560 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM995, AM994, AM996. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 357 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trébeurden.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 560 m²

Surface existante avant

156 m²

Surface créée

34 m²

Surface totale après

156 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trébeurden

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM995 AM994 AM996

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trébeurden Code postal 22560 Identifiant INSEE 22343
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² -34 m² 122 m²
Locaux 0 m² 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
Total 156 m² 0 m² 34 m² 0 m² 34 m² 0 m² 156 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERSAILLES (78000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02234323C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22343 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 560 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 59 Rue De Kerariou, à Trébeurden (22560).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02234323C0007, déposé en mairie de Trébeurden.

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