Permis de construire Locaux N° 02234022C0001

Permis de construire à Tonquédec pour 1 524 m² de locaux - Runembert

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2022

Dossier PC n° 02234022C0001

Demandeur

SCEA KERGUNTEUIL HENRI

Cette page présente le permis de construire n° 02234022C0001, délivré le 16 juin 2022 à Tonquédec (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Runembert, Tonquédec (22140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA KERGUNTEUIL HENRI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 524 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C305, C306, C345.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 680 m²

Surface existante avant

3 695 m²

Surface créée

1 524 m²

Variation nette

+1 524 m²

Surface totale après

5 219 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2023.

Autorisation

16 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2022

Achèvement (DAACT)

15/03/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois 11 jours

Durée du chantier

3 mois 16 jours

Délai total

8 mois 27 jours

Dépôt
15/03/2023
Autorisation
16/06/2022
Chantier (DOC)
27/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2023

Localisation du projet à Tonquédec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C305 C306 C345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Runembert

Territoire administratif

Commune
Tonquédec Code postal 22140 Identifiant INSEE 22340
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 695 m² 1 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 524 m² 5 219 m²
Total 3 695 m² 1 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 524 m² 5 219 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 695 m² 1 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 524 m² 5 219 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA KERGUNTEUIL HENRI

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
327753315
SIRET
32775331500016
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Localisation
TONQUEDEC (22140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02234022C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22340 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 juin 2022
Date de dépôt 15/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 680 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Runembert, Tonquédec (22140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA KERGUNTEUIL HENRI et accordé le 16 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juin 2022, ouverture de chantier le 27 novembre 2022, achèvement déclaré le 15 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02234022C0001, instruit par la commune de Tonquédec.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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