Permis de construire Locaux N° 02234022C0001

Permis de construire n° 02234022C0001 à Tonquédec pour 1 524 m² de locaux, Runembert

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2022

Dossier PC n° 02234022C0001

Demandeur

SCEA KERGUNTEUIL HENRI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Runembert, le permis de construire n° 02234022C0001 a été délivré le 16 juin 2022 à Tonquédec (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le dossier a été déposé par SCEA KERGUNTEUIL HENRI.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 524 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C305, C306, C345. L'ensemble des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tonquédec est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 680 m²

Surface existante avant

3 695 m²

Surface créée

1 524 m²

Variation nette

+1 524 m²

Surface totale après

5 219 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2023. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2022

Achèvement (DAACT)

15/03/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
15/03/2023
Autorisation
16/06/2022
Chantier (DOC)
27/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2023

Localisation du projet à Tonquédec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C305 C306 C345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Runembert

Territoires administratifs

Commune
Tonquédec Code postal 22140 Identifiant INSEE 22340
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 695 m² 1 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 524 m² 5 219 m²
Total 3 695 m² 1 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 524 m² 5 219 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 695 m² 1 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 524 m² 5 219 m²
Total locaux 3 695 m² 1 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 524 m² 5 219 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA KERGUNTEUIL HENRI

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
327753315
SIRET
32775331500016
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Localisation
TONQUEDEC (22140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02234022C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22340 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 juin 2022
Date de dépôt 15/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 680 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Runembert, à Tonquédec (22140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCEA KERGUNTEUIL HENRI et accordée le 16 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juin 2022, ouverture de chantier le 27 novembre 2022, achèvement déclaré le 15 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02234022C0001, déposé en mairie de Tonquédec.

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