Permis de construire à Taden pour 4 819 m² de logement - La Genetais Site Erea
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2022
Dossier PC n° 02233922C0013
Demandeur
SA D'HLM LES FOYERS
Cette page présente le permis de construire n° 02233922C0013, délivré le 6 décembre 2022 à Taden (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Genetais Site Erea, Taden (22100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA D'HLM LES FOYERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 819 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 507 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 146 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH39.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Taden
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Site Erea
Territoire administratif
- Commune
- Taden Code postal 22100 Identifiant INSEE 22339
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 146 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 819 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 819 m² | 4 819 m² |
| Total | 0 m² | 4 819 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 819 m² | 4 819 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 146 |
| Logements collectifs | 146 |
| Collectifs hors résidence | 146 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA D'HLM LES FOYERS
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 609200258
- SIRET
- 60920025800067
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- RENNES (35011)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02233922C0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |