Permis de construire Locaux N° 02233922C0009

Permis de construire n° 02233922C0009 à Taden pour 674 m² de locaux, Rue D'aquilon

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2022

Dossier PC n° 02233922C0009

Demandeur

CONCEPT-TY ASSET AND PROPERTY MANAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 octobre 2022 à Taden (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02233922C0009 porte sur un projet situé Rue D'aquilon. Le projet est porté par CONCEPT-TY ASSET AND PROPERTY MANAGEMENT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 674 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 698 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 577 m² en commerce et activités de service et 97 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB42. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 293 permis de construire et déclarations préalables référencés à Taden est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 698 m²

Surface créée

674 m²

Variation nette

+674 m²

Surface totale après

674 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
24/10/2022
3
Chantier (DOC)
03/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Taden

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Taden Code postal 22100 Identifiant INSEE 22339
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 674 m² 0 m² 0 m² 0 m² 674 m² 674 m²
Total 0 m² 674 m² 0 m² 0 m² 0 m² 674 m² 674 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 577 m² 577 m²
Autres activités 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
dont Bureaux 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total locaux 0 m² 674 m² 0 m² 0 m² 0 m² 674 m² 674 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONCEPT-TY ASSET AND PROPERTY MANAGEMENT

Voir les 49 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
442655502
SIRET
44265550200015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2002
Localisation
DINAN-LEHON (22100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02233922C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 674 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 698 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue D'aquilon, à Taden (22100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CONCEPT-TY ASSET AND PROPERTY MANAGEMENT et accordé le 24 octobre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 octobre 2022, ouverture de chantier le 3 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02233922C0009, déposé en mairie de Taden.

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