Permis de construire Locaux N° 02233913C0001

Permis de construire n° 02233913C0001 à Taden pour 19 m² de locaux, Parc D Activites Des Alleu

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 février 2013

Dossier PC n° 02233913C0001

Demandeur

CENTRAVET

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 février 2013 à Taden (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02233913C0001 porte sur un projet situé Parc D Activites Des Alleu. La demande émane de CENTRAVET.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D2275, D2280. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 293 permis de construire et déclarations préalables référencés à Taden.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface existante avant

1 110 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

1 129 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2013

Achèvement (DAACT)

13/09/2013

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
07/02/2013
Chantier (DOC)
03/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
13/09/2013

Localisation du projet à Taden

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D2275 D2280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Taden Code postal 22100 Identifiant INSEE 22339
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 110 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 129 m²
Total 1 110 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 129 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 110 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 129 m²
dont Bureaux 1 110 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 129 m²
Total locaux 1 110 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 129 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRAVET

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
027250026
SIRET
02725002600070
Code APE (NAF)
46.46Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1972
Localisation
TADEN (22100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02233913C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 février 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Parc D Activites Des Alleu, à Taden (22100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CENTRAVET et accordé le 7 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 février 2013, ouverture de chantier le 3 juin 2013, achèvement déclaré le 13 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02233913C0001, déposé en mairie de Taden.

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