Permis de construire n° 02233912C0024 à Taden pour 19 m² de locaux, 1 Bd Du Petit Paris
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 février 2013
Dossier PC n° 02233912C0024
Demandeur
SCI TADEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02233912C0024, délivré le 26 février 2013 à Taden (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 1 Bd Du Petit Paris. Le projet est porté par SCI TADEN.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 131 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D2874, D2880. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 293 permis de construire et déclarations préalables référencés à Taden sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2013
Achèvement (DAACT)
31/07/2013
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Taden
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Taden Code postal 22100 Identifiant INSEE 22339
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 060 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 079 m² |
| Total | 1 060 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 079 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 060 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 079 m² |
| dont Bureaux | 1 060 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 079 m² |
| Total locaux | 1 060 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 079 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI TADEN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 422291815
- SIRET
- 42229181500013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1999
- Localisation
- NANTES (44100)
Autres dossiers de SCI TADEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02233912C0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 26 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |