Permis de construire Locaux N° 02233915C0017

Permis de construire n° 02233915C0017 à Taden pour 1 578 m² de locaux, 5 Bd Du Petit Paris

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2015

Dossier PC n° 02233915C0017

Demandeur

SCI TADEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02233915C0017 a été délivré le 17 novembre 2015 à Taden (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 5 Bd Du Petit Paris. SCI TADEN figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 447 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 578 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA86, AA87. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 293 permis de construire et déclarations préalables référencés à Taden est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 447 m²

Surface existante avant

3 752 m²

Surface créée

1 578 m²

Variation nette

+1 578 m²

Surface totale après

5 330 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2015

Achèvement (DAACT)

10/06/2016

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
17/11/2015
Chantier (DOC)
30/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2016

Localisation du projet à Taden

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA86 AA87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Taden Code postal 22100 Identifiant INSEE 22339
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 752 m² 1 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 578 m² 5 330 m²
Total 3 752 m² 1 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 578 m² 5 330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 752 m² 1 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 578 m² 5 330 m²
dont Industrie 3 752 m² 1 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 578 m² 5 330 m²
Total locaux 3 752 m² 1 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 578 m² 5 330 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TADEN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
422291815
SIRET
42229181500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1999
Localisation
NANTES (44100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02233915C0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 447 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Bd Du Petit Paris, à Taden (22100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI TADEN et accordé le 17 novembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 novembre 2015, ouverture de chantier le 30 novembre 2015, achèvement déclaré le 10 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02233915C0017, déposé en mairie de Taden.

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