Permis de construire n° 02233814D0004 à Squiffiec pour 1 387 m² de locaux, Kermanach
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2014
Dossier PC n° 02233814D0004
Demandeur
GAEC RECONNU GUILLOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02233814D0004, délivré le 28 juillet 2014 à Squiffiec (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Kermanach. La demande émane de GAEC RECONNU GUILLOU.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 387 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD33. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Squiffiec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Squiffiec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kermanach
Territoires administratifs
- Commune
- Squiffiec Code postal 22200 Identifiant INSEE 22338
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 676 m² | 1 387 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 1 249 m² | 2 925 m² |
| Total | 1 676 m² | 1 387 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 1 249 m² | 2 925 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 676 m² | 1 387 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 1 249 m² | 2 925 m² |
| Total locaux | 1 676 m² | 1 387 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 1 249 m² | 2 925 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU GUILLOU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 530909076
- SIRET
- 53090907600016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- TREGONNEAU (22200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02233814D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |