Permis de construire n° 02233815D0001 à Squiffiec pour 173 m² de locaux, Quinquis Meur
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2015
Dossier PC n° 02233815D0001
Demandeur
GAEC GOURIOU DUIGOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02233815D0001 a été délivré le 9 avril 2015 à Squiffiec (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Quinquis Meur. Le demandeur déclaré est GAEC GOURIOU DUIGOU.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 527 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 173 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB84. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Squiffiec est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2015
Achèvement (DAACT)
03/12/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Squiffiec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quinquis Meur
Territoires administratifs
- Commune
- Squiffiec Code postal 22200 Identifiant INSEE 22338
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 147 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 2 320 m² |
| Total | 2 147 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 2 320 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 147 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 2 320 m² |
| Total locaux | 2 147 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 2 320 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC GOURIOU DUIGOU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 404669715
- SIRET
- 40466971500017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SQUIFFIEC (22200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02233815D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |