Permis de construire Locaux N° 02233814D0002

Permis de construire n° 02233814D0002 à Squiffiec pour 457 m² de locaux, Runiou Land

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2014

Dossier PC n° 02233814D0002

Demandeur

EARL DES ACACIAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02233814D0002 a été délivré le 22 avril 2014 à Squiffiec (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Runiou Land. Le demandeur déclaré est EARL DES ACACIAS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 457 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC80, ZC79, ZC55. Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Squiffiec.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 100 m²

Surface existante avant

4 984 m²

Surface créée

457 m²

Variation nette

+457 m²

Surface totale après

5 441 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2015. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2014

Achèvement (DAACT)

22/06/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
22/06/2015
Autorisation
22/04/2014
Chantier (DOC)
25/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
22/06/2015

Localisation du projet à Squiffiec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC80 ZC79 ZC55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Runiou Land

Territoires administratifs

Commune
Squiffiec Code postal 22200 Identifiant INSEE 22338
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 984 m² 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 457 m² 5 441 m²
Total 4 984 m² 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 457 m² 5 441 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 984 m² 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 457 m² 5 441 m²
Total locaux 4 984 m² 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 457 m² 5 441 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DES ACACIAS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
405098054
SIRET
40509805400019
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1996
Localisation
SQUIFFIEC (22200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02233814D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 avril 2014
Date de dépôt 22/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 100 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Runiou Land, à Squiffiec (22200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL DES ACACIAS et accordée le 22 avril 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 avril 2014, ouverture de chantier le 25 juillet 2014, achèvement déclaré le 22 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02233814D0002, déposé en mairie de Squiffiec.

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