Permis de construire n° 02233812D0009 à Squiffiec pour 1 709 m² de locaux, Runiou Land
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2013
Dossier PC n° 02233812D0009
Demandeur
EARL DES ACACIAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 janvier 2013 à Squiffiec (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02233812D0009 porte sur un projet situé Runiou Land. Le demandeur déclaré est EARL DES ACACIAS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 709 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 709 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC55, ZC79, ZC80. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Squiffiec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2014. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2013
Achèvement (DAACT)
01/07/2014
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Squiffiec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Runiou Land
Territoires administratifs
- Commune
- Squiffiec Code postal 22200 Identifiant INSEE 22338
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 275 m² | 1 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 709 m² | 4 984 m² |
| Total | 3 275 m² | 1 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 709 m² | 4 984 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 275 m² | 1 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 709 m² | 4 984 m² |
| Total locaux | 3 275 m² | 1 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 709 m² | 4 984 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES ACACIAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 405098054
- SIRET
- 40509805400019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- SQUIFFIEC (22200)
Autres dossiers de EARL DES ACACIAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02233812D0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |