Permis de construire n° 02233417P0004 à Saint-Igeaux pour 122 m² de locaux, Restelan
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2017
Dossier PC n° 02233417P0004
Demandeur
SCEA DE LA PIERRE BLEUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02233417P0004 a été délivré le 26 juillet 2017 à Saint-Igeaux (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Restelan. Le demandeur déclaré est SCEA DE LA PIERRE BLEUE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 503 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI64. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Igeaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Igeaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Restelan
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Igeaux Code postal 22570 Identifiant INSEE 22334
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 682 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 4 804 m² |
| Total | 4 682 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 4 804 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 682 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 4 804 m² |
| Total locaux | 4 682 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 4 804 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA PIERRE BLEUE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 382018745
- SIRET
- 38201874500010
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 1991
- Localisation
- SAINT-IGEAUX (22570)
Autres dossiers de SCEA DE LA PIERRE BLEUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02233417P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |