Permis de construire à Saint-Igeaux pour 111 m² de locaux - Restelan
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2017
Dossier PC n° 02233417P0002
Demandeur
SCEA DE LA PIERRE BLEUE
Cette page présente le permis de construire n° 02233417P0002, délivré le 18 juillet 2017 à Saint-Igeaux (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Restelan, Saint-Igeaux (22570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DE LA PIERRE BLEUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 111 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI19.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2018.
Autorisation
18 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2017
Achèvement (DAACT)
15/02/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
4 mois 28 jours
Délai total
6 mois 28 jours
Localisation du projet à Saint-Igeaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Restelan
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Igeaux Code postal 22570 Identifiant INSEE 22334
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 111 m² |
| Total | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 111 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 111 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA PIERRE BLEUE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 382018745
- SIRET
- 38201874500010
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- SAINT-IGEAUX (22570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02233417P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |