Permis de construire n° 02233418A0001 à Saint-Igeaux pour 1 038 m² de locaux, Restelan
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 février 2018
Dossier PC n° 02233418A0001
Demandeur
EARL DEMOY JEAN-BAPTISTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 février 2018 à Saint-Igeaux (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02233418A0001 porte sur un projet situé Restelan. Le dossier a été déposé par EARL DEMOY JEAN-BAPTISTE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 038 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 923 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 038 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK43. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Igeaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/08/2018. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2018
Achèvement (DAACT)
10/08/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Igeaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Restelan
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Igeaux Code postal 22570 Identifiant INSEE 22334
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 038 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 038 m² | 1 038 m² |
| Total | 0 m² | 1 038 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 038 m² | 1 038 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 038 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 038 m² | 1 038 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 038 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 038 m² | 1 038 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DEMOY JEAN-BAPTISTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 423515758
- SIRET
- 42351575800013
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- SAINT-IGEAUX (22570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02233418A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |