Permis de construire n° 0223332500002 à Saint-Vran pour 604 m² de locaux, 11 La Ville Couve
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Décision du 27 février 2025
Dossier PC n° 0223332500002
Demandeur
EARL DU MINERAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 11 La Ville Couve, le permis de construire n° 0223332500002 a fait l'objet d'une décision le 27 février 2025 à Saint-Vran (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le demandeur déclaré est EARL DU MINERAIS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 669 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 604 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont YK54, YK55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vran.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Vran
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vran Code postal 22230 Identifiant INSEE 22333
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 475 m² | 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 604 m² | 3 079 m² |
| Total | 2 475 m² | 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 604 m² | 3 079 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 475 m² | 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 604 m² | 3 079 m² |
| Total locaux | 2 475 m² | 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 604 m² | 3 079 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU MINERAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 434381992
- SIRET
- 43438199200024
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- MERDRIGNAC (22230)
Autres dossiers de EARL DU MINERAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0223332500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date de décision | 27 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |