Permis de construire n° 02214716C0017 à Merdrignac pour 309 m² de locaux, La Ville Couvee
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2017
Dossier PC n° 02214716C0017
Demandeur
EARL DU MINERAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 janvier 2017 à Merdrignac (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02214716C0017 porte sur un projet situé La Ville Couvee. Le demandeur déclaré est EARL DU MINERAIS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 309 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YK54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merdrignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Merdrignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ville Couvee
Territoires administratifs
- Commune
- Merdrignac Code postal 22230 Identifiant INSEE 22147
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 158 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 2 467 m² |
| Total | 2 158 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 2 467 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 158 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 2 467 m² |
| Total locaux | 2 158 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 2 467 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU MINERAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 434381992
- SIRET
- 43438199200016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- MERDRIGNAC (22230)
Autres dossiers de EARL DU MINERAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02214716C0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |