Permis de construire Logement N° 02233222Q0005

Permis de construire n° 02233222Q0005 à Saint-Trimoël pour 99 m² de logement, 11 Allee Des Bruyeres

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2022

Dossier PC n° 02233222Q0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Allee Des Bruyeres, le permis de construire n° 02233222Q0005 a été délivré le 16 mai 2022 à Saint-Trimoël (Côtes-d'Armor, Bretagne).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 812 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE246, ZE250. L'ensemble des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Trimoël est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

812 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2023. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2022

Achèvement (DAACT)

27/07/2023

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
27/07/2023
Autorisation
16/05/2022
Chantier (DOC)
04/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
27/07/2023

Localisation du projet à Saint-Trimoël

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE246 ZE250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Trimoël Code postal 22510 Identifiant INSEE 22332
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BREHAND (22510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02233222Q0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 mai 2022
Date de dépôt 27/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 812 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Allee Des Bruyeres, à Saint-Trimoël (22510).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 mai 2022, ouverture de chantier le 4 juillet 2022, achèvement déclaré le 27 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02233222Q0005, déposé en mairie de Saint-Trimoël.

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