Permis de construire Logement N° 02233222Q0003

Permis de construire n° 02233222Q0003 à Saint-Trimoël pour 91 m² de logement, 9 Alle Des Bruyeres

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2022

Dossier PC n° 02233222Q0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 mai 2022 à Saint-Trimoël (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02233222Q0003 porte sur un projet situé 9 Alle Des Bruyeres.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 631 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE249. Ce dossier s'inscrit parmi les 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Trimoël.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

631 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2024. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2023

Achèvement (DAACT)

14/09/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
14/09/2024
Autorisation
25/05/2022
Chantier (DOC)
28/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
14/09/2024

Localisation du projet à Saint-Trimoël

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Trimoël Code postal 22510 Identifiant INSEE 22332
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLEDRAN (22960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02233222Q0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 mai 2022
Date de dépôt 14/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 631 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Alle Des Bruyeres, à Saint-Trimoël (22510).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 mai 2022, ouverture de chantier le 28 février 2023, achèvement déclaré le 14 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02233222Q0003, déposé en mairie de Saint-Trimoël.

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