Permis de construire n° 02233016P0005 à Saint-Thélo pour 1 645 m² de locaux, La Rabine
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2016
Dossier PC n° 02233016P0005
Demandeur
EARL DE LA RABINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Rabine, le permis de construire n° 02233016P0005 a été délivré le 15 septembre 2016 à Saint-Thélo (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le demandeur déclaré est EARL DE LA RABINE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 645 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 645 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK68, ZK66. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Thélo.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
8 mois
Localisation du projet à Saint-Thélo
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Rabine
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Thélo Code postal 22460 Identifiant INSEE 22330
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 242 m² | 1 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 645 m² | 1 887 m² |
| Total | 242 m² | 1 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 645 m² | 1 887 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 242 m² | 1 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 645 m² | 1 887 m² |
| Total locaux | 242 m² | 1 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 645 m² | 1 887 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA RABINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 402927511
- SIRET
- 40292751100012
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- SAINT-THELO (22460)
Autres dossiers de EARL DE LA RABINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02233016P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22330 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |