Permis de construire à Saint-Thélo pour 404 m² de locaux - 2 Rue De La Fontaine
Côtes-d'Armor (22) , Bretagne
Autorisé le 11 avril 2017 · Dossier PC n° 02233016P0006 · Demandeur : COMMUNE DE SAINT THELO
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02233016P0006, délivré le 11 avril 2017 à Saint-Thélo (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 2 Rue De La Fontaine, Saint-Thélo (22460). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE SAINT THELO. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 435 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D425, D424.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Thélo
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 254 m² | 20 m² | 384 m² | 68 m² | 186 m² | 150 m² | 404 m² |
| Total | 452 m² | 20 m² | 384 m² | 68 m² | 384 m² | 0 m² | 404 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| Commerce | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 198 m² |
| Industrie | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 186 m² |
| Agricole | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 254 m² | 20 m² | 384 m² | 68 m² | 186 m² | 150 m² | 404 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02233016P0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22330 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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