Permis de construire n° 02233015P0001 à Saint-Thélo pour 905 m² de locaux, Le Clezio
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2015
Dossier PC n° 02233015P0001
Demandeur
EARL DU CLEZIO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 mai 2015 à Saint-Thélo (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02233015P0001 porte sur un projet situé Le Clezio. Le dossier a été déposé par EARL DU CLEZIO.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 905 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 715 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 905 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO66, ZO64, ZO63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Thélo est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Thélo
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Clezio
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Thélo Code postal 22460 Identifiant INSEE 22330
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 775 m² | 905 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 905 m² | 5 680 m² |
| Total | 4 775 m² | 905 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 905 m² | 5 680 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 775 m² | 905 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 905 m² | 5 680 m² |
| Total locaux | 4 775 m² | 905 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 905 m² | 5 680 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU CLEZIO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 423632066
- SIRET
- 42363206600019
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SAINT-THELO (22460)
Autres dossiers de EARL DU CLEZIO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02233015P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22330 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |