Permis de construire Locaux N° 02233013P0003

Permis de construire n° 02233013P0003 à Saint-Thélo pour 38 m² de locaux, Le Clezio

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2013

Dossier PC n° 02233013P0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Clezio, le permis de construire n° 02233013P0003 a été délivré le 29 octobre 2013 à Saint-Thélo (Côtes-d'Armor, Bretagne).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 181 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZO34. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Thélo est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 181 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

38 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
29/10/2013
3
Chantier (DOC)
04/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Thélo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Thélo Code postal 22460 Identifiant INSEE 22330
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
dont Entrepôt 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total locaux 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-THELO (22460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02233013P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22330 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 181 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Clezio, à Saint-Thélo (22460).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 octobre 2013, ouverture de chantier le 4 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02233013P0003, déposé en mairie de Saint-Thélo.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Thélo

Autres types d'autorisations à Saint-Thélo