Permis de construire Locaux N° 02233014P0004

Permis de construire n° 02233014P0004 à Saint-Thélo pour 80 m² de locaux, 1 Rue Des Minieres

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2014

Dossier PC n° 02233014P0004

Demandeur

SCI TREBOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Des Minieres, le permis de construire n° 02233014P0004 a été délivré le 15 avril 2014 à Saint-Thélo (Côtes-d'Armor, Bretagne). SCI TREBOR figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 740 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D348. L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Thélo est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 740 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

80 m²

Surface totale après

80 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2015. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2014

Achèvement (DAACT)

01/07/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
30/09/2014
Autorisation
15/04/2014
Chantier (DOC)
30/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2015

Localisation du projet à Saint-Thélo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Thélo Code postal 22460 Identifiant INSEE 22330
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m²
Total 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m²
dont Bureaux 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m²
Total locaux 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TREBOR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
752213694
SIRET
75221369400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-BRIEUC (22000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02233014P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22330 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 avril 2014
Date de dépôt 30/09/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 740 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Minieres, à Saint-Thélo (22460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI TREBOR et accordée le 15 avril 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 avril 2014, ouverture de chantier le 30 septembre 2014, achèvement déclaré le 1 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02233014P0004, déposé en mairie de Saint-Thélo.

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