Permis de construire n° 02233013P0004 à Saint-Thélo pour 317 m² de locaux, Le Bouffo
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 août 2013
Dossier PC n° 02233013P0004
Demandeur
EARL DU BOUFFO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 août 2013 à Saint-Thélo (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02233013P0004 porte sur un projet situé Le Bouffo. Le dossier a été déposé par EARL DU BOUFFO.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 155 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 317 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB59. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Thélo.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Thélo
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bouffo
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Thélo Code postal 22460 Identifiant INSEE 22330
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 955 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 3 272 m² |
| Total | 2 955 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 3 272 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 955 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 3 272 m² |
| Total locaux | 2 955 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 3 272 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU BOUFFO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 791038599
- SIRET
- 79103859900019
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- SAINT-THELO (22460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02233013P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22330 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |