Permis de construire Locaux N° 02232723C0006

Permis de construire à Saint-Samson-sur-Rance pour 430 m² de locaux - 14 Rue De La Rabine Verte

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2023

Dossier PC n° 02232723C0006

Demandeur

AMELINE HORTUSA

Cette page présente le permis de construire n° 02232723C0006, délivré le 9 octobre 2023 à Saint-Samson-sur-Rance (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 14 Rue De La Rabine Verte, Saint-Samson-sur-Rance (22100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AMELINE HORTUSA. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 922 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1142, B1143, B1155.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 922 m²

Surface existante avant

1 959 m²

Surface créée

430 m²

Variation nette

-35 m²

Surface totale après

1 924 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2024.

Autorisation

9 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2024

Achèvement (DAACT)

16/11/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois 21 jours

Durée du chantier

6 mois 17 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
09/10/2023
Chantier (DOC)
30/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
16/11/2024

Localisation du projet à Saint-Samson-sur-Rance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1142 B1143 B1155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Samson-sur-Rance Code postal 22100 Identifiant INSEE 22327
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 168 m² 0 m² 0 m² 4 m² 38 m² 0 m² 126 m²
Locaux 1 791 m² 0 m² 430 m² 31 m² 392 m² 7 m² 1 798 m²
Total 1 959 m² 0 m² 430 m² 35 m² 430 m² 0 m² 1 924 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m²
Industrie 1 044 m² 0 m² 430 m² 6 m² 0 m² 424 m² 1 468 m²
Entrepôt 418 m² 0 m² 0 m² 25 m² 392 m² 0 m² 1 m²
Total locaux 1 791 m² 0 m² 430 m² 31 m² 392 m² 7 m² 1 798 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMELINE HORTUSA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
893183947
SIRET
89318394700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TADEN (22100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02232723C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 922 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue De La Rabine Verte, Saint-Samson-sur-Rance (22100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AMELINE HORTUSA et accordé le 9 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 octobre 2023, ouverture de chantier le 30 avril 2024, achèvement déclaré le 16 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02232723C0006, instruit par la commune de Saint-Samson-sur-Rance.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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