Permis de construire Locaux N° 02232724C0009

Permis de construire n° 02232724C0009 à Saint-Samson-sur-Rance pour 180 m² de locaux, 2 Rue De La Rabine Verte

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2025

Dossier PC n° 02232724C0009

Demandeur

TED IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue De La Rabine Verte, le permis de construire n° 02232724C0009 a été délivré le 20 janvier 2025 à Saint-Samson-sur-Rance (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le demandeur déclaré est TED IMMO.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1688, B1689. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Samson-sur-Rance.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 700 m²

Surface existante avant

696 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

876 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
20/01/2025
3
Chantier (DOC)
15/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Samson-sur-Rance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1688 B1689

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Samson-sur-Rance Code postal 22100 Identifiant INSEE 22327
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 696 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 876 m²
Total 696 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 876 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m²
Autres activités 399 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 579 m²
dont Entrepôt 399 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 579 m²
Total locaux 696 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 876 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TED IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
492426374
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST SAMSON SUR RANCE (22100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02232724C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 700 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Rue De La Rabine Verte, à Saint-Samson-sur-Rance (22100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par TED IMMO et accordé le 20 janvier 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 janvier 2025, ouverture de chantier le 15 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02232724C0009, déposé en mairie de Saint-Samson-sur-Rance.

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