Permis de construire Locaux N° 02232720C0004

Permis de construire n° 02232720C0004 à Saint-Samson-sur-Rance pour 1 383 m² de locaux, 12 Rue De Carheil

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2020

Dossier PC n° 02232720C0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02232720C0004, délivré le 30 décembre 2020 à Saint-Samson-sur-Rance (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 12 Rue De Carheil.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 1 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 922 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1142, B1143, B1155. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Samson-sur-Rance est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/12/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 922 m²

Surface existante avant

2 343 m²

Surface créée

1 383 m²

Surface totale après

2 343 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2022. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/05/2021

Achèvement (DAACT)

19/12/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
30/12/2020
Chantier (DOC)
08/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2022

Localisation du projet à Saint-Samson-sur-Rance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1142 B1143 B1155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Samson-sur-Rance Code postal 22100 Identifiant INSEE 22327
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m²
Locaux 2 093 m² 0 m² 1 383 m² 0 m² 1 383 m² 0 m² 2 093 m²
Total 2 343 m² 0 m² 1 383 m² 0 m² 1 383 m² 0 m² 2 343 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 743 m² 0 m² 316 m² 0 m² 743 m² -427 m² 316 m²
Autres activités 1 350 m² 0 m² 1 067 m² 0 m² 640 m² 427 m² 1 777 m²
dont Industrie 0 m² 0 m² 1 067 m² 0 m² 0 m² 1 067 m² 1 067 m²
dont Entrepôt 1 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² -640 m² 710 m²
Total locaux 2 093 m² 0 m² 1 383 m² 0 m² 1 383 m² 0 m² 2 093 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TADEN (22100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02232720C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 922 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12 Rue De Carheil, à Saint-Samson-sur-Rance (22100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 décembre 2020, ouverture de chantier le 8 mai 2021, achèvement déclaré le 19 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02232720C0004, déposé en mairie de Saint-Samson-sur-Rance.

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