Permis de construire n° 02232519Q0034 à Saint-Quay-Portrieux pour 3 746 m² de locaux, 2 Boule Du Littoral
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Décision du 7 novembre 2019
Dossier PC n° 02232519Q0034
Demandeur
SAINT QUAY GERBOT D'AVOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02232519Q0034, ayant fait l'objet d'une décision le 7 novembre 2019 à Saint-Quay-Portrieux (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 2 Boule Du Littoral. La demande émane de SAINT QUAY GERBOT D'AVOINE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 746 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 835 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 746 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 2 872 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C265, 0C967, 0C1098. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quay-Portrieux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Quay-Portrieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quay-Portrieux Code postal 22410 Identifiant INSEE 22325
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 923 m² | 3 746 m² | 0 m² | 355 m² | 0 m² | 3 391 m² | 4 314 m² |
| Total | 923 m² | 3 746 m² | 0 m² | 355 m² | 0 m² | 3 391 m² | 4 314 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 923 m² | 3 746 m² | 0 m² | 355 m² | 0 m² | 3 391 m² | 4 314 m² |
| dont Hôtels | 352 m² | 2 872 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 872 m² | 3 224 m² |
| Total locaux | 923 m² | 3 746 m² | 0 m² | 355 m² | 0 m² | 3 391 m² | 4 314 m² |
Ce dossier prévoit 3 224 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 81
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAINT QUAY GERBOT D'AVOINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 839080298
- SIRET
- 83908029800012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PARIS (75016)
Autres dossiers de SAINT QUAY GERBOT D'AVOINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02232519Q0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 7 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |