Permis de construire à Saint-Quay-Portrieux pour 338 m² de locaux - La Ville D'en Haut
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2019
Dossier PC n° 02232519Q0025
Demandeur
CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION
Cette page présente le permis de construire n° 02232519Q0025, délivré le 4 novembre 2019 à Saint-Quay-Portrieux (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Ville D'en Haut, Saint-Quay-Portrieux (22410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 325 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 338 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0F363, 0F365, 0F374.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2023.
Autorisation
4 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2020
Achèvement (DAACT)
23/06/2023
Délai autorisation - chantier
8 mois 11 jours
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Saint-Quay-Portrieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ville D'en Haut
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Quay-Portrieux Code postal 22410 Identifiant INSEE 22325
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 65 m² | 338 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 273 m² | 338 m² |
| Total | 65 m² | 338 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 273 m² | 338 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 65 m² | 338 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 273 m² | 338 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200069409
- SIRET
- 20006940900239
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-BRIEUC (22000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02232519Q0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 23/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |