Permis de construire Locaux N° 02232520Q0001

Permis de construire à Saint-Quay-Portrieux pour 4 314 m² de locaux - 2 Bd Du Littoral

Côtes-d'Armor (22) , Bretagne

Autorisé le 8 juillet 2020 · Dossier PC n° 02232520Q0001 · Demandeur : SAINT QUAY GERBOT D'AVOINE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02232520Q0001, délivré le 8 juillet 2020 à Saint-Quay-Portrieux (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 2 Bd Du Littoral, Saint-Quay-Portrieux (22410). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SAINT QUAY GERBOT D'AVOINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 795 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 872 m² de hébergement, 874 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C1272, 0C1270, 0C1268.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
08/07/2020
Surface du terrain
2 795 m²
Surface existante avant
923 m²
Surface créée
3 746 m²
Variation nette
+3 391 m²
Surface totale après
4 314 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
8 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
08/07/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Quay-Portrieux

Adresse
2 Bd Du Littoral, Saint-Quay-Portrieux (22410)
Code postal
22410
Département
Région
Parcelles cadastrales
0C1272, 0C1270, 0C1268
Code INSEE
22325

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hébergement hôtelier
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 923 m² 3 746 m² 0 m² 355 m² 0 m² 3 391 m² 4 314 m²
Total 923 m² 3 746 m² 0 m² 355 m² 0 m² 3 391 m² 4 314 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 352 m² 2 872 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 872 m² 3 224 m²
Commerce 571 m² 874 m² 0 m² 355 m² 0 m² 519 m² 1 090 m²
Total locaux 923 m² 3 746 m² 0 m² 355 m² 0 m² 3 391 m² 4 314 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres (hébergement) : 94

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SAINT QUAY GERBOT D'AVOINE
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6541
SIREN
839080298
SIRET
83908029800012
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
PARIS (75016)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02232520Q0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22325 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 8 juillet 2020
Premier enregistrement (DPC) 2020-01
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 795 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Bd Du Littoral, Saint-Quay-Portrieux (22410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02232520Q0001, instruit par la commune de Saint-Quay-Portrieux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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