Déclaration préalable n° 02232422C0002 à Saint-Quay-Perros pour 25 m² de locaux, Za Du Croas Hent Park Lann
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2022
Dossier DP n° 02232422C0002
Demandeur
L'AMARYLLIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 26 janvier 2022 à Saint-Quay-Perros (Côtes-d'Armor, Bretagne), la déclaration préalable n° 02232422C0002 porte sur un projet situé Za Du Croas Hent Park Lann. L'AMARYLLIS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 989 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 25 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quay-Perros.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Quay-Perros
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Park Lann
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quay-Perros Code postal 22700 Identifiant INSEE 22324
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 107 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 132 m² |
| Total | 107 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 132 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 107 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 132 m² |
| Total locaux | 107 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 132 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'AMARYLLIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 491474599
- SIRET
- 49147459900025
- Code APE (NAF)
- 47.75Z - Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé
- Localisation
- SAINT-QUAY-PERROS (22700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02232422C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |